Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez lire attentivement et comprendre les restrictions et droits décrits dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final ("CLUF").

Contrat

Le présent document constitue un accord entre vous et FreshPlanet Inc. dont les bureaux se trouvent à l'adresse FreshPlanet Inc., 381 Park Avenue South Street, New York, New York, U.S.A. 10016 (la "Société"). Le logiciel et tout document imprimé l'accompagnant vous sont concédés sous licence à titre individuel sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des termes du présent CLUF.

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF : n'utilisez pas ou n'installez pas le Logiciel.

Vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF, l'avoir compris, et acceptez d'être lié(e) par ses termes.

Droit d'auteur

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété, notamment le droit d'auteur, sur le Logiciel (notamment sur les images, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le texte et les "microprogrammes" qui y sont incorporés) ainsi que tous les documents imprimés accompagnant le Logiciel sont détenus par la Société ou ses Concédants de Licence.

Concession de licence

Le Logiciel vous est concédé sous licence et son utilisation est assujettie au présent CLUF. La Société vous accorde une licence limitée, personnelle et non exclusive pour utiliser le Logiciel dans le seul but de l'installer sur votre téléphone mobile et de l'utiliser dans le cadre d'un système d'infodivertissement automobile. La Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes du présent CLUF.

Restrictions

1. Vous n'êtes autorisé(e) à supprimer ou masquer aucun avis de droit d'auteur, aucune mention de marque ni aucun autre avis de droit de propriété figurant sur le Logiciel ou les documents imprimés l'accompagnant.
2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à décompiler, modifier, désosser, démonter ou reproduire le Logiciel.
3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, louer, céder en sous-licence, distribuer, afficher publiquement le Logiciel, créer des oeuvres dérivées basées sur le Logiciel ou exploiter le Logiciel à des fins commerciales.
4. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transmettre électroniquement le Logiciel depuis le système d'infodivertissement vers une autre plateforme ou sur un réseau.
5. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser de copie de sauvegarde ou d'archive du Logiciel à toute fin autre que celle de remplacer l'exemplaire original si ce dernier a été détruit ou est devenu inopérant.

Résiliation

Le présent CLUF restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant le Logiciel. Le présent CLUF sera résilié de plein droit sans autre avis de la part de la Société si vous ne vous conformez pas aux termes de l'une de ses clauses. Toutes les clauses du présent CLUF relatives à des garanties, limitations de responsabilité, recours et préjudices perdureront après sa résiliation.

Exonération de garanties

Vous avez conscience et acceptez que l'utilisation du Logiciel et du support sur lequel il est enregistré est à vos seuls risques et périls. Le Logiciel et son support sont fournis "EN L'ÉTAT". La Société ne garantit pas que le Logiciel ou ses opérations ou fonctions répondent à vos besoins, ni que l'utilisation du Logiciel sera exempte d'interruption ou d'erreur.

DANS LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, AINSI QUE DE NON-CONTREFAÇON. HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS NI NE FAIT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SUR LE PLAN DE SA CORRECTION, DE SON EXACTITUDE, DE SA FIABILITÉ, DE SON ACTUALITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES ; LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES SALARIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU À TITRE DE SANCTION, OU DES PRÉJUDICES (NOTAMMENT DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, UNE INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, L'IMPOSSIBILITÉ DE REMPLIR UN DEVOIR OU UNE NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN(E) REPRÉSENTANT(E) HABILITÉ(E) DE CELLE-CI AVAIT ÉTÉ PRÉVENU(E) DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PRÉJUDICE ACCIDENTEL OU INDIRECT ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POUR PRÉJUDICE RELATIF AU LOGICIEL NE DÉPASSERA LES MONTANTS DÉBOURSÉS POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de New York, aux États-Unis, et vous acceptez de soumettre tout litige découlant du présent CLUF à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou d'État situés à New York, dans l'État de New York.

Protection des données

Ce jeu ne collecte ni ne gère aucune de vos informations personnelles.

Divers

Si l'une des stipulations ou parties du présent CLUF est considérée illégale, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, elle en sera supprimée et n'influera en rien sur la validité ou l'effet des autres stipulations du présent CLUF.

Le présent CLUF énonce l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Logiciel et son utilisation.